Conditions Générales et Politique de Confidentialité

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Table des matières :

Article 1 – Identité de l’Entreprise

Article 2 – Champ d’application

Article 3 – Offres et Naissance des contrats

Article 4 – Droit de rétractation

Article 5 – Réclamation

Article 6 – Prix

Article 7 – Paiement

Article 8 – Délais, livraisons et clause de réserve de propriété

Article 9 – Dommage et pertes

Article 10 – Limitation de responsabilité

Article 11 – Force Majeure

Article 12 – Protection des mineurs et consommation d’alcool

Article 13 – Propriété intellectuelle

Article 14 – Juridiction compétente et droit applicable

Article 15 – Protection des données personnelles

Article 1 – Identité de l’Entreprise

1. La société « Echappées Bulles », inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le n° BE 0749.729.430 dont le siège est situé Rue Rosa Luxembourg, 105C – 4630 Soumagne, ci-après dénommée « La société », exerce ses activités notamment dans le domaine de la vente et la dégustation de Champagne et de vins pétillants.
2. Adresse e-mail : info@echappeesbulles.com
3. Site internet : www.echappeesbulles.com
4. Numéro de compte bancaire : BE90 7320 5527 8432
5. Numéro de TVA : BE 0749.729.430

Article 2 – Champ d’application

1. Sauf conditions particulières expressément formulées par une convention écrite, et contraires aux présentes dispositions, les présentes conditions générales sont applicables à tous contrats, fournitures, commandes et offres qui lieraient toute personne physique ou morale avec La société.
2. Les présentes conditions générales stipulées sur ou annexées aux lettres, courriers électroniques, offres, factures et/ou tous autres documents imprimés seront réputées écrites et acceptées intégralement par ceux qui les reçoivent sans protestation, ainsi que par ceux qui, bien que dûment informés de leur existence, n’en demande pas le texte.
3. Par toute commande effectuée sur le site www.echappeesbulles.com, le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente quoique le client n’en aurait pas demandé le texte et/ou ne l’aurait pas imprimé.
4. Les conditions générales de La société priment sur toute autre.
5. Toute personne effectuant une commande auprès de La société déclare avoir atteint l’âge de légal pour l’achat et la consommation d’alcool dans le pays de destination à la date de la commande

Article 3 – Offres & Naissance des Contrats

1. Sauf stipulation contraire explicite, toutes les offres et devis émis par La société devront impérativement faire l’objet d’une acceptation expresse du client avant d’engager la société. Le délai de validité des offres et devis de La société, sous quelque forme que ce soit, est de maximum 15 jours, sauf stipulation écrite modifiant ce délai.
2. Pour être acceptée, une commande ne devra pas se trouver dans les conditions suivantes :

• bon de commande incomplet ou incorrect ;
• communication de données manifestement erronées ;
• retard de paiement ;
• non-paiement de livraisons précédentes ou refus d’autorisation de la part de la banque ou de l’organisme financier de l’acheteur, d’insolvabilité du client ;
• commande portant sur une quantité et/ou un montant total anormalement élevé ;
• litige relatif au paiement d’une commande antérieur.

3. Après signature du devis, de l’offre par le client ou confirmation de l’acceptation de la commande, aucune annulation, totale ou partielle, des commandes ne sera acceptée.
4. Quant aux conditions de paiement La société accepte les moyens suivants : Bancontact / Visa / Mastercard / American Express. Toutefois la préparation de la commande ne débutera que lorsque la transaction aura été approuvée. La société n’est pas responsable pour des retards de livraison et/ou non-livraison d’une commande si ces retards sont dus au refus du paiement par l’émetteur de la carte bancaire. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire (registré) de la carte.
5. Sur le site internet de La société, pour acheter un produit, il suffit de l’ajouter au panier. Ensuite, remplir le formulaire avec les données personnelles ainsi que les données de facturation et de livraison. Finalement, il faudra compléter les données de paiement et accepter les Conditions Générales.
6. Les photographies illustrant les produits et/ou marchandises mis en vente par La société n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La société ne pourra être engagée.

Article 4 – Droit de rétractation

1. Pour toute commande sur le site internet de La société, un délai de 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat est applicable pour se rétracter. Pendant ce temps, il est possible de retourner une commande sans pénalité et sans indication de motif. Les frais de retour sont à votre charge. Dans les 14 jours suivant le retour de la commande, La société remboursera l’intégralité du prix d’achat si les biens retournés sont dans leur état d’orgine. Dans la négative, aucun remboursement ne sera effectué par La société.
2. La société peut différer le remboursement jusqu’à la date effective de récupération totale de votre commande.
3. Pendant le délai de rétractation, les bouteilles de vins et de Champagne ne peuvent pas être débouchonnées, ni ouvertes, ni déballées.
4. Vous pouvez retourner votre paquet à l’adresse suivante : Echappées Bulles · Rue Fine Pierre, 24 – 4122 Plainveaux (Neupré) en indiquant votre nom(s) et prénom(s) ainsi que le numéro de commande et/ou de facturation.

Article 5 – Réclamation

1. Toute réclamation, protestation ou contestation, doit être adressée par lettre recommandée à l’adresse du siège social de La société dans les huit jours à compter du fait ou de l’acte dont le client entend se prévaloir, à défaut de quoi, elles seront considérées comme nulles et non avenues.
2. En toute hypothèse, aucune réclamation, protestation ou contestation, même adressée dans les formes et délais requis, ne donneront droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise (excepté le droit de rétractation – article 4), ou de réclamer des dommages et intérêts. 

Article 6 – Prix

1. Pendant la durée de validité de l’offre, les prix des vins proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix consécutives à des changements de tarifs TVA et d’accises.
2. Pour les particuliers, les prix sont libellés, en Euros (€), toutes taxes et impôts compris. Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix d’achat et ils seront mentionnés avant la confirmation de votre commande.
3. Pour les professionnels, les prix sont libellés, en Euros (€), toutes taxes et impôts non compris (hormis les droit d’accises). Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix d’achat et ils seront mentionnés avant la confirmation de votre commande.

Article 7 – Paiement et modalité de paiement

1. Sur le site internet de La société, le paiement est limité aux modes de paiement proposés. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité des données à caractère personnel, les données de transaction sont chiffrées avec le système normalisé de cryptage appelé « protocole SSL ».
2. Toutes les factures émises par La société sont payables à la réception de la facture, au comptant ou virement bancaire avant livraison. Sauf contestations écrites et adressées dans les formes et délais requis à l’article 5. des présentes, les factures seront considérées comme acceptées.
3. Toute facture non payée à l’échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt au taux de 10% le mois à compter de la date d’échéance, chaque mois entamé étant dû dans son entièreté, et il sera dû, à titre de dommages et intérêts, une indemnité forfaitaire de 15%, avec un minimum de 50,00 €.
4. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigible le paiement de toutes les factures et autorise La société à résilier aux torts et griefs exclusifs du client tout contrat en cours après l’envoi d’une simple lettre recommandée de mise en demeure restée sans réponse au-delà d’un délai de huit jours. Dans ce cas, La société se réserve le droit de solliciter la réparation intégrale de tous dommages subis.

Article 8 – Délais, livraisons et clause de réserve de propriété

1. La société veille à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais. La société livre uniquement en Belgique. Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison communiquée lors de votre commande.
2. La livraison est effectuée par la remise directe du produit et/ou de la marchandise au destinataire annoncé et en cas d’absence, un avis de passage est déposé, lequel reprend une invitation à reprendre contact pour une nouvelle livraison, la facture étant en toute hypothèse due et La société se réserve le droit de facturer des frais complémentaires.
3. La société ne pourra toutefois être tenue responsable des retards éventuels dans le traitement des commandes ou dans leur livraison, et plus particulièrement, lorsque les livraisons sont assumées par des tiers.
4. Les éventuels délais indiqués sont des délais moyens pour les produits en stock et correspondent à des délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la Belgique.
5. Toutes marchandises livrées lors de la commande demeurent la propriété de La société jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues.
6. L’envoi de votre commande a toujours lieu au risque de La société, de sorte que vous ne devez jamais vous soucier d’éventuelles pertes de marchandises par voie postale. Dans le cadre du droit de rétractation (Article 4), l’envoi de retour de marchandises a toujours lieu à votre propre risque.

Article 9 – Dommage et pertes

1. La société se réserve le droit de refuser de rembourser tout produit livré lorsque ceux-ci ont été endommagés par le client ou en raison de la faute de ce dernier.
2. Si, les marchandises et/ou produits commandés ne parviennent pas au client dans un délai de 7 jours ouvrables après confirmation de la commande, à l’adresse de livraison communiquée, il appartient au client de se mettre en relation, à bref délai, avec La société afin de vérifier le statut de sa commande.

Article 10 – Limitation de responsabilité

1. La société ne pourra être tenue responsable d’un préjudice, quel qu’il soit, découlant de l’utilisation de son ou ses sites internet.
2. La société n’assume, notamment, aucune responsabilité concernant le contenu des sites internet vis-à-vis desquelles elle établit un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.
3. La société s’engage à ne pas communiquer, les données et coordonnées personnelles mise en ligne et intégrées par le client sur le site internet de La société.
4. La société ne saura être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de, et sans que cette liste ne soit exhaustive, rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, d’inondations, d’incendie, d’épidémie, de pandémie, de lockdown, …
5. La société n’encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires, de profit, de chance, dommages ou frais.
6. La société n’est pas responsable des dommages éventuels découlant du contenu des produits et/ou marchandises proposés à la vente.

Article 11 – Force majeure

1. En cas de force majeure, La société n’est pas tenue de respecter ses obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, La société a le droit de suspendre ses obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement une commande.
2. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de la volonté de La société par laquelle le respect de ses obligations à l’égard du client est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, le lockdown, les conflits du travail, le feu, les catastrophes naturelles, les pandémies et épidémies, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité du Site Internet de La société, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités.

Article 12 – Protection des mineurs et consommation d’alcool

1. La vente d’alcool (boissons fermentées – bières,vins, mousseux, …) à des mineurs de moins de 16 ans est interdite en Belgique.
2. La vente d’alcool (boissons spiritueuses – obtenues par distillation) à des mineurs de moins de 18 ans est interdite en Belgique.
3. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. La société invite donc le client à consommer et apprécier ses produits avec modération.

Article 13 – Propriété intéllectuelle

1. Toutes données figurant sur le site (images, textes, graphismes, logos) sont protégés par les droits d’auteur.

Article 14 – Juridiction compétente et droit applicable

1. Les présentes conditions générales et toutes les conventions auxquelles s’appliquent les présentes sont exclusivement régies par le droit belge.
2. Tout litige relatif à la négociation, la conclusion, l’interprétation, l’exécution, la non-exécution, le recouvrement des factures, relève exclusivement de la compétence des juridictions de Liège division Liège.

Article 15 – Protection des données personnelles

1. En application du règlement 216/679 du Parlement Européen du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
2. La société vous invite à consulter sa politique de confidentialité lisible ci-dessous.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Table des matières :

1. Objectifs
2. Finalités du traitement des données
3. Quelles données personnelles ?
4. Les engagements de La société
5. Droits
6. Les garanties de La société en matière de confidentialité
7. Le traitement des données par des tiers
8. Durée de conservation des données
9. Cookies
10. Contenu embarqué depuis d’autres sites
11. Contact

1. Objectifs

L’objectif de la politique de confidentialité est de définir les règles en matière de sécurité et de protection des données à caractère personnelles détenues et traitées par La société :

• Echappées Bulles (0749.729.430), ci après dénommée « La société »
• Adresse : Rue Rosa Luxembourg, 105C – 4630 Soumagne
• Email : info@echappeesbulles.com

La société s’engage à traiter les données à caractère personnel d’une manière légale, correcte et transparente en garantissant la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles des clients et du personnel de La société ou de toute personne dont La société est amenée à traiter les données personnelles.

Par l’utilisation des services de La société, un accord est marqué avec l’application de la présente politique de confidentialité et de respect de la vie privée.

La présente déclaration est susceptible d’évoluer et peut être consultée à tout moment sur le site internet de La société : www.echappeesbulles.com

2. Finalité du traitement des données

De manière générale, La société s’engage à ne traiter des données à caractère personnel qu’aux seules fins de la conclusion d’un contrat avec La société (en ce compris la prospection et les démarches pré-contractuelles), de la bonne exécution de des missions contractuelles de La société, de la facturation, de la politique de fidélisation de la clientèle de La société (en ce compris l’envoi de publicités ou invitations à des évènements promotionnels personnalisés), de l’amélioration constante et de la personnalisation des services de La société, du traitement d’ éventuelles remarques ainsi que du respect des obligations légales de La société et comptables ou plus globalement de la défense des intérêts légitimes de La société.

Plus précisément et à titre d’exemples, les données personnelles sont susceptibles d’être utilisées pour :

• Créer un compte client,
• Envoyer les actions promotionnelles de La société, le cas échéant personnalisées,
• Envoyer la newsletter de La société,
• Enregistrer les points accumulés sur une carte de fidélité,
• Permettre au service client de La société de répondre à des questions et plaintes,
• Assurer les livraisons,
• Permettre la réalisation de commandes en ligne,
• Assurer la sécurité des paiements en ligne,
• Assurer la bonne gestion du personnel de La société,
• Assurer le recouvrement des créances commerciales de La société,
• Assurer la sécurité et la prévention des vols,

* Liste non-exhaustive

3. Quelles données personnelles ?

Différentes catégories de données peuvent être collectées et traitées par La société :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse et localité, adresse e-mail, numéro de téléphone ou de GSM, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, âge, sexe, fonction, nom et coordonnées de l’entreprise ou de l’association que vous représentez, … ;
• Données financières : numéro de compte bancaire, de carte de crédit, code BIC, nom du titulaire du compte… ;
• Données sur les transactions effectuées : objet de l’achat, montant, date et heure des achats effectués,…
• Données de connexion relatives à un compte utilisateur : nom (d’utilisateur), adresse e-mail, mot de passe, question de sécurité et réponse à cette question, moments de connexion… ;
• Informations relatives aux produits et/ou services commandés, aux produits ou services favoris, aux centres d’intérêt, aux préférences que transmises par le biais du site Internet ou boutique en ligne de La société…
• Données que communiquées en consultant le site Internet de La société, ou en utilisant les applications de La société. A cette occasion, les informations suivantes peuvent être traitées : pages et sites Internet visités et recherches à l’aide de cookies (langue choisie, …), données introduites sur les sites Internet (commentaires, médias, …) ou dans les applications et autres données auxquelles La société peut accéder (par exemple les données de localisation…).
• Réclamations ou commentaires formulés sur les services de La société,
• Données susceptibles d’être récoltées au moyen des systèmes de surveillance qui équipent les bâtiments occupés par La société,

La société peut également collecter et traiter des données via d’autres sources telles que, entre autres, l’achat ou la location de données collectées par des fournisseurs qui se spécialisent dans cette activité, des partenaires de La société, des sources publiques, des médias sociaux…

Quand un commentaire est laissé sur le site internet de La société, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi l’adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation d’un commentaire, une photo de profil sera visible publiquement à coté du commentaire lié.

Si un utilisateur enregistré téléverse des images sur le site internet de La société, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

4. Les engagements de La société

La société s’engage à :

• Mettre en place des standards de sécurité, notamment en utilisant des outils informatiques et des moyens de communications ayant fait leurs preuves en matière de sécurité.
• Sensibiliser et à former l’ensemble de son personnel sur les questions relatives au RGPD.
• Mettre en place des procédures internes destinées à garantir la protection des données personnelles.
• Travailler en collaboration avec des fournisseurs garantissant leur implication et leur respect du RGPD.
• Garantir le droit à la consultation, la rectification et l’effacement des données à caractère personnelle conservées au sein de la société.

5. Droits

• Droit de consultation : le droit de consulter à tout moment des données personnelles. Si ce droit d’accès est exercé, La société vous fournira un aperçu le plus complet possible des données.
• Droit de rectification : demande de rectification de données. Il peut arriver que certaines données détenues par La société ne soient pas ou plus correctes..
• Droit à l’effacement : demande de suppression de données lorsqu’un soupçon d’un traitement inapproprié par La société ou tout simplement lorsque le client souhaite exercer son droit à l’oubli.
• Droit de minimisation : la possibilité de vous opposer à une utilisation spécifique de données.
• Droit de portabilité : demande de transférer directement à un tiers l’intégralité des données à caractère personnel communiquées à La société

Dans l’hypothèse où La société demande une autorisation pour un traitement des données, le client peut, toujours, par la suite, annuler son consentement à tout moment.

6. Les garanties de La société en matière de confidentialité

Au sein de La société, seules les personnes qui y sont autorisées ont accès aux données à caractère personnel et uniquement si ces données sont pertinentes pour l’exécution de leur mission. Les données ne sont en principe traitées et consultées que par certains services :

• Avec lesquels il existe une relation contractuelle
• Dont l’intervention est nécessaire à la fourniture des services de La société
• Qui remplissent les exigences légales, les exigences imposées par des autorités de surveillance et les exigences qui découlent de la bonne gestion de l’entreprise

En outre, les personnes ayant accès aux données sont soumises à un devoir strict de discrétion professionnelle et sont tenues de respecter toutes les prescriptions légales et techniques visant à assurer la confidentialité des données ainsi que la sécurité des systèmes qui les contiennent.

Dans l’objectif de protéger au mieux les données personnelles, La société prend toutes les mesures techniques raisonnables pour éviter la perte, l’utilisation abusive, la divulgation, l’accès non autorisé ou l’altération de ces données à caractère personnel.

Les programmes de gestion des données que La société traite sont hébergés sur un serveur Web dédicacé et les informations sont enregistrées dans une base de données unique reprenant l’ensemble des données nécessaires au bon fonctionnement du système.

Le serveur est hébergé chez un fournisseur européen, lui-même soumis au RGPD.

Les données que La société traite sont toujours protégées à l’aide de cryptages SSL offrant une sécurité entre le navigateur client et le serveur hébergeant le site web de La société. Ce cryptage est compatible avec 99% des navigateurs web.

7. Le traitement des données par des tiers

Des données à caractère personnel peuvent être partagées avec des partenaires, fournisseurs ou autres sous-traitants de la La société lorsque le traitement par ces tiers est nécessaire pour la conclusion de contrats, l’exécution de missions, l’utilisation des services de l’entreprise, de son site Internet ou de ses applications, au respect des obligations légales de La société …

La société fait appel à des partenaires ou sous-traitants établis dans l’Union européenne.

Les conventions requises sont toujours conclues avec ces partenaires, fournisseurs ou autres préposés afin de limiter l’utilisation et le traitement des données personnelles et de garantir une protection suffisante de celles-ci.

La société veille à ce que les sous-traitants impliqués disposent uniquement des données dont ils ont besoin pour l’exécution de leurs missions et s’engagent à :

• Traiter ces données de manière sûre et confidentielle
• Ne les utiliser que pour l’exécution de leur mission

Les commentaires des visiteurs, laissés sur le site internet de La société, peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

8. Durée de conservation des données

La société ne conservere pas de données pendant une plus longue période que le délai nécessaire à l’atteinte des finalités mentionnées au point 2 de la présente politique de confidentialité.

Si l’une de ces finalités n’est plus rencontrée, La société supprime les données.

9. Cookies

Si un commentaire est déposé sur le site internet de La société, il sera proposé d’enregistrer nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour un confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations à nouveau. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si un compte est créé et utilisé sur le site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si le navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lors d’une connexion, La société mettra en place un certain nombre de cookies pour enregistrer les informations de connexion et les préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si la case « Se souvenir de moi » est cochée, le cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. En se déconnectant du compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans le navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication modifiée. Il expire au bout d’un jour.

10. Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles du site internet de La société peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre des interactions avec ces contenus embarqués si le client possède un compte sur ces sites tiers.

11. Contact

Pour toutes demandes concernant la confidentialité de données ou l’exercice des droits décrits au point 5, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données (DPO) de La société par courrier postale à l’adresse suivante :

• Echappées Bulles, Rue Rosa Luxembourg, 105C – 4630 Soumagne
• Par email : info@echappeesbulles.com